AVIS AUX MOINS DE 18 ANS
Les services offerts par ecovoiturage.ca sont destinés aux adultes. Si vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans, vous êtes prié(e) d’obtenir le consentement de vos parents avant d’utiliser le site ECOVOITURAGE.CA.
REMARQUES PRÉLIMINAIRES
Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site et ECOVOITURAGE.CA. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE VOUS INSCRIRE.
En vous inscrivant a ECOVOITURAGE.CA, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous demeurez membre. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT, NE VOUS INSCRIVEZ PAS A ECOVOITURAGE.CA.
Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles deviendront valides automatiquement.
POSSIBILITÉ DE RÉSILIATION
Vous pouvez, et nous pouvons, à tout moment, résilier votre inscription sur ECOVOITURAGE.CA, et ce, quelle que soit la raison invoquée. ECOVOITURAGE.CA se réserve le droit de suspendre, à n'importe quel moment, la participation de tout membre au ReseauContact.com, et ce, sans avertissement, dès que le membre contreviendra à l'une ou l'autre des clauses du présent contrat.
EXCLUSIVITÉ DE L'ACCÈS
Les services de ECOVOITURAGE.CA sont destinés aux membres qui désirent effectuer du covoiturage (partager une voiture afin de se rendre d’un point a à un point b). En aucun cas, l'utilisateur ne pourra autoriser d'autres personnes à utiliser ses codes d'accès et mots de passe confidentiels pour accéder à son compte personnel.
FICHE PERSONNELLE
Chaque nouveau membre qui s'inscrit sur ECOVOITURAGE.CA doit remplir un profil correspondant à qui il est (Surnom, Prénom, ville, code postal, propriétaire de voiture et/ou passager, détenteur de permis de conduire, nombre d’années, conditions particulières du permis de conduire ainsi que sa validité, voiture, conditions dans la voiture). Celle-ci sera accessible à tous les autres membres du site.
Il est suggérer aux membres de ne pas laisser des informations personnelles (adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, etc.) dans son profil personnelle, sur les forums ou ailleurs sur le site de ECOVOITURAGE.CA, sauf au moment de l'envoi de courrier personnel.
Il est interdit d'inclure dans son profil personnel des renseignements offensants, dégradants, obscènes, violents, ou en contradiction avec l'esprit amical et respectueux du Site. ECOVOITURAGE.CA se réserve le droit (mais n'a pas l'obligation) de rejeter tout profil personnel contrevenant à cette règle.
AUTHENTICITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le nouveau membre certifie que tous les renseignements inscrits dans son profil personnel sont conformes à la réalité et n'engagent que lui, et seulement lui, quant aux conséquences qu'ils pourraient avoir sur sa vie et sur celle des autres membres.
USAGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Il est possible que certains membres puissent obtenir, par quelque moyen que ce soit, des renseignements personnels à votre sujet et soient tentés de les utiliser dans le seul but de vous harceler. Les administrateurs de ECOVOITURAGE.CA ne sont aucunement responsables des renseignements véhiculés par l'intermédiaire de son site ni des renseignements que les autres membres pourraient avoir obtenus à votre sujet.
CONTENU ILLÉGAL
Il est interdit de véhiculer sur ECOVOITURAGE.CA des textes diffamatoires, obscènes, offensants, violents ou racistes, ni du matériel illégal qui violerait la propriété intellectuelle d'autrui, sous peine de poursuites judiciaires.
L'utilisateur s'engage à faire usage des services offerts par ECOVOITURAGE.CA en respectant les lois en vigueur au Canada, aux États Unis, en Europe et à tous autres pays applicables.
PHOTOS
Les photos publiées sur ECOVOITURAGE.CA ne doivent pas contenir de nudité, de matériel offensant ou représenter des personnes qui n'ont pas fourni leur autorisation pour être visibles sur ECOVOITURAGE.CA. Si vous contrevenez à cette règle, votre compte pourra être supprimé et ce sans préavis.
EXPULSION
Les membres qui ne respectent pas les règles de conduite normales dans une communauté virtuelle amicale ou qui sont violents ou irrespectueux de quelque façon que ce soit envers d'autres membres, s'exposent à une expulsion du réseau, et ce, sans préavis.
PRÉCAUTIONS À PRENDRE LORS D'UNE RENCONTRE (COVOITURAGE) AVEC UN AUTRE MEMBRE
Les administrateurs de ECOVOITURAGE.CA ne vérifient pas l'authenticité de l'information laissée dans les fiches personnels des membres. IL EST DONC IMPORTANT DE PRENDRE CERTAINES PRÉCAUTIONS LORS D'UNE PREMIÈRE RENCONTRE (COVOITURAGE) AVEC UN AUTRE MEMBRE. Par exemple, il faut s’assurer que le conducteur est bel et bien titulaire d’un permis de conduire valide et qu’il possède toutes les assurances nécessaires pour conduire un véhicule moteur et fournir la protection nécessaire à tous les passagers. De plus, il faut s’assurer que celui qui fournit le véhicule est en sa possession les titres de propriétés du véhicule qui sera utilisé. N’hésitez pas à demander si le véhicule est la propriété du conducteur ou s’il est en location auprès d’une agence de location d’auto court-terme. De plus, de connaître les habitudes passés du conducteur, s’il est un bon conducteur (apprécié des autres membres) ou s’il n’a pas eu de contraventions pour sa conduite dans ces derniers voyages peut vous aider dans vos démarches de déterminer si vous désirez rencontrer un autre membre pour faire du covoiturage.
Avant de partir, n’oubliez pas de laisser vos coordonnées ainsi que les informations sur la personne avec qui vous faites du covoiturage à un membre de votre famille ou un ami, on est jamais trop prudent.
INTERACTIONS ENTRE LES MEMBRES
L'utilisateur est pleinement responsable des interactions qu'il aura créées avec les autres membres. Ainsi, ni les administrateurs, ni le personnel cadre, les programmeurs ou le reste du personnel de ECOVOITURAGE.CA ne pourront être tenus responsables des conséquences d’un accident, d’un décès, de dommages corporels permanents ou temporaires, ou de dommages moraux ayant comme origine l'interaction entre ses membres. Par ailleurs, ECOVOITURAGE.CA se réserve le droit (mais n'a pas l'obligation) d'intervenir en faveur d'un membre lorsqu'un tel événement survient.
SÉCURITÉ ET EFFICACITÉ DU RÉSEAU
ECOVOITURAGE.CA ne garantit pas une efficacité, ni une sécurité totales.
Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT DE DEVENIR MEMBRE, qu'il est toujours possible (même s'il est peu probable) qu'un individu malintentionné accède au serveur de ECOVOITURAGE.CA et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les membres. EN AUCUN CAS ECOVOITURAGE.CA, ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un membre de ECOVOITURAGE.CA.
ECOVOITURAGE.CA peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent êtres provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs.
Ni les administrateurs, ni aucun membre de l'organisation ne pourront être tenus responsables si un membre se voit dans l'impossibilité de naviguer sur ECOVOITURAGE.CA, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).
PLAINTES
Si vous avez une plainte à formuler à l'administration de ECOVOITURAGE.CA, nous vous demandons de lui écrire à l'adresse électronique suivante, où l'un de nos préposés sera à votre écoute : support@ecovoiturage.ca.
ECOVOITURAGE.CA est une entreprise appartenant à MSCOMM Technologies (Canada).
DISPOSITION FINALE
Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site (vous) et ECOVOITURAGE.CA
